Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.solsportifs.com, exploité par la société INFINITE SPORT, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 987 360 542 (SIRET: 987 360 542 00037), dont le siège social est situé au 9 RUE GUSTAVE EIFFEL, 60000 BEAUVAIS. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10 987 360 542.

2. Produits
Le site www.solsportifs.com commercialise des revêtements de sols sportifs (notamment la marque Flexi-Roll® Dollamur), des adhésifs professionnels et des équipements liés. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur notre site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

3. Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Lors de la validation du panier, le récapitulatif affiche clairement le montant HT, le montant de la TVA française applicable (20%) et le montant total TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits et font l'objet d'un calcul spécifique sur devis en fonction du poids et de la destination.

4. Processus de Commande (Sur devis)
En raison de la nature technique et volumineuse de nos produits, toute commande passe par une étape de "Demande de devis".
1. Le client ajoute les produits au panier et valide sa demande.
2. Notre équipe calcule les frais de port exacts (livraison sur palettes, poids élevé) et envoie un devis final TTC au client.
3. La commande est définitivement validée uniquement après acceptation et signature de ce devis par le client, accompagnées du paiement.

5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les conditions précisées sur le devis final (généralement par virement bancaire). Aucun produit ne sera expédié avant la réception intégrale du paiement.

6. Livraison et Transport
Nos produits (rouleaux de sols sportifs, pots d'adhésifs) sont des marchandises lourdes et volumineuses.
- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client sur le devis.
- Le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au transporteur.
- Important : Il appartient au client de vérifier l'état des colis à la réception en présence du chauffeur et d'émettre des réserves claires sur le bon de livraison en cas de dommage (emballage déchiré, rouleau abîmé). Sans réserve précise, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux commandes sur-mesure ou aux découpes spécifiques de sols sportifs personnalisés pour le client.
Les frais de retour des marchandises (particulièrement lourdes) sont à la charge exclusive du client.

8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.